La note verte du mois d’octobre 2016

Atelier « Equilibre »

La CARSAT, par l’intermédiaire de Madame BEAUPOIL, envisage de proposer une nouvelle animation aux personnes âgées de 55 ans ou plus.

L’atelier proposé portera sur les problèmes d’équilibre et visera notamment à sensibiliser les séniors aux chutes dont ils peuvent être victimes et aux facteurs de risques : à cette fin, vous découvrirez des activités physiques adaptées pour travailler la fonction d’équilibration et la confiance en soi.

Madame BEAUPOIL vous présentera de façon détaillée l’atelier « Equilibre »

– le jeudi 03 novembre 2016

– à 14 h 00

– à la salle polyvalente

 Brûlage de déchets verts et autres produits végétaux

 Le Préfet de la Moselle, par arrêté en date du 22 juillet 2016, rappelle les dispositions relatives au brûlage à l’air libre des déchets végétaux.

Etant souvent interrogé sur ce point, je rappelle ci-dessous quelques-unes des dispositions figurant dans l’arrêté, dont le texte intégral peut être consulté en mairie.

ARTICLE 3

Cet article distingue :

• Les déchets végétaux des ménages et des collectivités: tontes de gazon, feuilles mortes, tailles d’arbres et d’arbustes, provenant des espaces verts publics ou privés, des cimetières, des terrains de sport, des jardins des particuliers.

• Les déchets végétaux produits par les entreprises: par les entreprises d’espaces verts, les paysagistes, les activités artisanales, industrielles, commerciales, ainsi que toutes les activités de nettoyage des accotements, talus et fossés des routes, abords des voies.

• Les résidus issus de l’exploitation agricole: pailles, résidus de cultures, résidus de taille ou d’arrachages pour le renouvellement  des vergers, de vignobles, ou pour l’entretien des haies.

• Les déchets végétaux issus de la gestion forestière

• Les déchets sur pied: végétation ne pouvant être coupée dans le cas de techniques agricoles particulières, telles que l’écobuage.

• Les déchets végétaux liés à une obligation de destruction au titre de la protection contre les organismes nuisibles dans le cadre de la lutte contre les espèces invasives du type « renouée du Japon ».

ARTICLE 4

• Le brûlage à l’air libre ou dans les incinérateurs individuels de tous les végétaux issus des parcs, des jardins et des espaces verts produits par les particuliers ou les collectivités territoriales est interdit.
• Des dérogations peuvent être exceptionnellement accordées par le Préfet.

ARTICLE 5

Conformément aux dispositions du Code Forestier, il est interdit, à toute personne autre que le propriétaire de terrains, boisés ou non, de porter ou d’allumer du feu jusqu’à une distance de 200 mètres des bois et forêts.

ARTICLE 6

Les exploitants agricoles qui sollicitent des aides de soutien direct dans le cadre de la politique agricoles commune sont tenus de ne pas brûler les résidus de paille, ni les résidus des cultures d’oléagineux, de protéagineux et de céréale.

Le Préfet peut, à titre exceptionnel et uniquement pour des raisons phytosanitaires, accorder des dérogations à cette règle.

ARTICLE 7

Il est interdit aux entreprises d’espaces verts de pratiquer le brûlage.

ARTICLE 9

«Les résidus des activités agricoles autres que ceux visés à l’article 5 et issus de la taille des arbres fruitiers, des vignes, de l’élagage des haies, peuvent être brûlés sur place sous réserve des dispositions des articles 13 et 14 du présent arrêté, à condition que les déchets soient secs et qu’ils ne puissent être valorisés par ailleurs ».

ARTICLE 12

Au titre des traditions locales, des dérogations peuvent être accordées tout au long de l’année, par les maires, après avis des services en charge de la défense contre les incendies, pour des feux liés à des fêtes populaires anciennes et reconnues, telles que la Saint-Jean ou pour les feux de camp.

L’emploi des lanternes volantes à flamme nue – dites lanternes célestes ou chinoises ou thaïlandaises – est interdit toute l’année.

ARTICLE 13

Quand il est autorisé, le brûlage à l’air libre de déchets végétaux est cependant strictement interdit dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

• en cas de prévision ou de constat du dépassement des seuils d’information, de recommandation et d’alerte pour la qualité de l’air, signalés par les services préfectoraux et les médias
• par vent susceptible de transporter les fumées, flammèches et escarbilles (degré 4 sur l’échelle de Beaufort)
• à une distance inférieure à 100 mètres de toute habitation ou construction ainsi que des routes, des autoroutes et des voies ferrées
• à une distance inférieure à 10 mètres de toute ligne aérienne d’électricité ou de téléphone
• à une distance inférieure à 100 mètres d’un gazoduc ou d’un oléoduc
• avec adjonction d’autres produits (pneus, huile de vidange ou carburant…).

ARTICLE 14

Quand il est autorisé, le brûlage doit se faire entre 11 h et 15 h 30 en décembre, janvier et février, et entre 10 h et 16 h 30 les autres mois de l’année, sous surveillance d’au moins deux personnes jusqu’à sa complète extinction, disposant des moyens nécessaires pour l’éteindre à tout moment. Elles s’assureront toutefois de l’extinction totale du feu avant 20 heures.

Les opérations de brûlage doivent être réalisées dans des conditions telles que la sécurité des personnes et des biens soit garantie ; elles ne devront en aucun cas générer de gêne notable pour le voisinage.

ARTICLE 15 : Sanctions

• Les auteurs de feux ayant causé des accidents ou déclenché des incendies sont pleinement responsables, sur le plan civil comme sur le plan pénal, même si ces feux sont autorisés.
• Non-respect de l’interdiction de brûlage des déchets végétaux : amende de troisième classe (450 € maximum).
• Non-respect du code forestier : amende de 4^ème classe (750 € maximum).
• Non-respect de l’interdiction du brûlage des pailles agricoles : réduction, voire suppression des aides obtenues dans le cadre de la PAC.
• Non-respect par les entreprises ou paysagistes de l’interdiction de brûlage des déchets végétaux : 2 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Rappel : le texte complet de l’arrêté est consultable en mairie.

ARTICLE 14

Quand il est autorisé, le brûlage doit se faire entre 11 h et 15 h 30 en décembre, janvier et février, et entre 10 h et 16 h 30 les autres mois de l’année, sous surveillance d’au moins deux personnes jusqu’à sa complète extinction, disposant des moyens nécessaires pour l’éteindre à tout moment. Elles s’assureront toutefois de l’extinction totale du feu avant 20 heures.

Les opérations de brûlage doivent être réalisées dans des conditions telles que la sécurité des personnes et des biens soit garantie ; elles ne devront en aucun cas générer de gêne notable pour le voisinage.

ARTICLE 15 : Sanctions

• Les auteurs de feux ayant causé des accidents ou déclenché des incendies sont pleinement responsables, sur le plan civil comme sur le plan pénal, même si ces feux sont autorisés.
• Non-respect de l’interdiction de brûlage des déchets végétaux : amende de troisième classe (450 € maximum).
• Non-respect du code forestier : amende de 4^ème classe (750 € maximum).
• Non-respect de l’interdiction du brûlage des pailles agricoles : réduction, voire suppression des aides obtenues dans le cadre de la PAC.
• Non-respect par les entreprises ou paysagistes de l’interdiction de brûlage des déchets végétaux : 2 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Rappel : le texte complet de l’arrêté est consultable en mairie.